J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15468

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Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : ECOI0000450A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2000, M. Brunhes (Pierre) est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Peyrou (Brigitte).